Charte

/Charte
Charte 2017-08-21T15:10:26+00:00

Charte déontologique relative à la pratique de la télémédecine

Le Médecin s’engage, dans le cadre de l’activité de téléconsultation visée au présent contrat, à respecter les règles suivantes.

1) L’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce.

2) L’acte de télémédecine vient en complément, et non en remplacement de la relation du Médecin avec le patient. Sa réalisation doit être justifiée par :

  • La disponibilité de l’offre de soins de qualité identique ou supérieure dans l’entourage géographique immédiat du patient.
  • L’impossibilité pour le patient de se déplacer.
  • La volonté d’améliorer la prise en charge médicale du patient.
  • Une pathologie nécessitant un contrôle régulier par un Médecin.

3) Le Médecin doit disposer des compétences médicales, éthiques et techniques nécessaires à la réalisation de l’acte de téléconsultation. Il doit connaître l’usage, le maniement et les limites des technologies qui sont mises en œuvre pour la réalisation de l’acte. Il s’engage à suivre les formations nécessaires à la satisfaction de cette obligation.

4) Lors de sa mise en relation avec le patient, le médecin doit clairement s’identifier.

Il doit informer le patient de l’opportunité, de l’intérêt, des conséquences et des limites de l’acte de téléconsultation ainsi que des moyens mis en œuvre pour sa réalisation.

Il recueille le consentement exprès, libre et éclairé à la réalisation de l’acte et à l’hébergement des Données Personnelles du Patient par l’Hébergeur.

Durant l’acte de téléconsultation, le Médecin doit formuler ses questions, réponses et avis avec toute la clarté nécessaire et veiller à leur compréhension par le patient.

5) Le Médecin s’engage à respecter et faire respecter le secret médical et la confidentialité des Données Personnelles.